A QUOI SERT-ELLE ?

Trois bonnes raisons au versement de la taxe d’apprentissage :
• Moderniser les équipements et nos outils pédagogiques
• Développer et renforcer les relations du CFA avec les entreprises
• Communiquer et valoriser sur les métiers de la coiffure

COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISAGE ?

 Depuis le 1er janvier 2020, les CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d’apprentissage, mais ils peuvent bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels. 

SUIS-JE CONCERNÉ PAR LA TAXE ?

Sont redevables de la taxe les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions suivantes :

  • être soumise au droit français,
  • être assujettie à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu,
  • avoir au moins 1 salarié.

Vous employez un/des apprentis et votre base d’imposition (ensemble des rémunérations de l’entreprise) ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel ? Vous êtes exonéré du paiement de la taxe d’apprentissage.

QUELS ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS ?

Les équipements et matériels donnés doivent être conformes aux besoins des formations dispensées.

Il peut s’agir :

  • de produits de votre stock,
  • de produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA,
  • de produits d’occasion.

Plus d’informations : https://www.cfadubatiment.fr/verser-sa-taxe-dapprentissage-au-cfa/

Crédit photo : CAPEB