À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?

L’aide s’adresse :
> aux employeurs de moins de 250 salariés ;
> qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
> pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

NOUVEAUTÉ 2024 : AIDE EXCEPTIONNELLE POUR L’ALTERNANCE

Le Ministère du travail a validé la prolongation de l’aide exceptionnelle pour l’alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) jusqu’au 31 décembre 2024.

• Pour rappel, à la signature d’un contrat d’apprentissage avant le 31 décembre 2024, cette aide est de :
  • 6 000 € pour l’embauche d’un alternant mineur ou majeur pour la 1^ère année du contrat

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.

• Exonération de charges salariales pour les salaires en dessous de 79% du SMIC
• Réduction Fillon sur les charges patronales : les allègements de charges patronales s’appliquent comme pour les autres salariés (régime général)

À partir du 1er janvier 2022, la prise en charge des coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale est réservée au tuteur d’un salarié en contrat de professionnalisation ou suivant une période de professionnalisation. Une indemnité forfaitaire plafonnée à 230 € par mois et par salarié tutoré peut être versée pendant une durée maximale de 6 mois par l’OPCO EP à l’entreprise.

Plus d’informations : https://regions.opcoep.fr/sites/default/files/fichier/sn/ent/Fiche-tutorat-agefospme.pdf